Informations légales
La présente page a pour objet de présenter les informations légales relatives au site maxima-design.fr, conformément aux obligations applicables aux sites internet professionnels.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Maxima Design.
- Adresse : 4 Route de Cauverville, 27350 Brestot, France
- Téléphone : 06 50 42 81 37
- Email : contact@maxima-design.fr
- Site internet : https://maxima-design.fr
- SIRET : à compléter
- Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter si applicable
Le directeur de la publication est le représentant légal de Maxima Design.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : IONOS SARL
- Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
- Téléphone : 09 70 80 89 11
- Site internet : https://www.ionos.fr
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Maxima Design s’efforce de permettre l’accès au site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de panne, de maintenance ou de toute intervention nécessaire au bon fonctionnement du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, sa structure, ses textes, ses images, ses graphismes, son logo, ses icônes, ses éléments visuels, son code et plus généralement tous les éléments qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Maxima Design ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Crédits
Les visuels, textes, photographies, captures d’écran, logos clients et autres éléments présentés sur ce site sont utilisés dans le cadre de la présentation des services et réalisations de Maxima Design.
Les marques, noms commerciaux et logos éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
Maxima Design s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Maxima Design ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, indisponibilités, interruptions ou dysfonctionnements du site, ni des conséquences pouvant résulter de l’utilisation des informations diffusées sur celui-ci.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Maxima Design n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site maxima-design.fr est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, aux intérêts ou à la réputation de Maxima Design.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, Maxima Design peut être amené à collecter des données personnelles, notamment via les formulaires de contact.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment : nom, adresse email, numéro de téléphone, société, fonction, budget estimatif et contenu du message transmis.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes adressées via le site, assurer le suivi commercial des échanges et, le cas échéant, préparer une proposition adaptée au projet présenté.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime de Maxima Design à répondre aux demandes reçues et à assurer le suivi de ses prospects et clients.
Les données collectées sont destinées exclusivement à Maxima Design. Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Les données issues des formulaires sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée raisonnable de suivi commercial, sauf demande de suppression de la part de l’utilisateur ou obligation légale contraire.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant Maxima Design à l’adresse suivante : contact@maxima-design.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou de services tiers si ceux-ci sont activés.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement. Les cookies non nécessaires, notamment ceux liés à la mesure d’audience, à la publicité ou à des services tiers, doivent faire l’objet d’un consentement préalable lorsque la réglementation l’exige.
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11. Sécurité
Maxima Design met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données transmises via le site. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisé. L’utilisateur est invité à ne pas transmettre d’informations sensibles via les formulaires du site.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
13. Mise à jour
Maxima Design se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, de l’activité ou de la réglementation.
Dernière mise à jour : juillet 2026.
À compléter avant mise en ligne : le SIRET et, si applicable, le numéro de TVA intracommunautaire. Si les conditions d’hébergement diffèrent, les informations de l’hébergeur doivent également être ajustées.