1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maxima Design, agence web spécialisée en création de sites internet, hébergement et services associés, et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Services Proposés
Maxima Design propose des services de création de sites web, hébergement, maintenance, gestion de noms de domaine, et autres prestations numériques détaillées dans les devis ou contrats spécifiques.
3. Commande
Toute commande doit être validée par un devis ou un bon de commande signé par le client, entraînant l'acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs et Paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le devis ou le bon de commande. Le paiement s'effectue par chèque ou virement bancaire selon les modalités convenues dans le contrat. Le non-paiement à l'échéance peut entraîner la suspension des services.
5. Délai de Livraison
Les délais de livraison des services sont précisés dans les devis et bons de commande et sont donnés à titre indicatif. Maxima Design s'efforce de respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards causés par des facteurs indépendants de sa volonté.
6. Propriété Intellectuelle
Les éléments créés par Maxima Design restent sa propriété jusqu'au paiement complet des prestations. Le client devient propriétaire du contenu de son site, mais le code source reste la propriété de Maxima Design.
7. Responsabilité
Maxima Design met en œuvre tous les moyens pour assurer la sécurité et la disponibilité des sites hébergés. Cependant, Maxima Design ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes externes.
8. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec un préavis d'un mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non-respect des obligations, Maxima Design se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services.
9. Confidentialité
Les informations échangées entre les parties sont confidentielles et ne doivent pas être divulguées à des tiers sans accord préalable.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Rouen seront saisis.